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ASH, les élèves à besoins éducatifs particuliers

Les aménagements pédagogiques : site de l’AEFE

Glossaire des acronymes (PDF - 127.9 ko)

PPS PAP PPRE PAI (PDF - 182.3 ko)

ecole inclusive dossier extrait QPPQ 376117 378410 (PDF - 614.3 ko)

PAI

Projet d’accueil individualisé (PAI)

Un projet d’accueil individualisé (PAI) est mis en place lorsque la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de santé invalidant (pathologies chroniques, intolérances alimentaires, allergies), nécessite un aménagement (suivi d’un traitement médical ou protocole en cas d’urgence). Hormis les aménagements prévus dans le cadre du PAI, la scolarité de l’élève se déroule dans les conditions ordinaires.

Initiative

Ces aménagements sont engagés à la demande de la famille et du chef d’établissement.

Concertation médecin/famille

Le médecin scolaire rencontre l’élève et/ou sa famille afin de cerner les difficultés de l’élève. À partir des informations recueillies auprès de la famille et du médecin, il déterminera les aménagements susceptibles d’être mis en place.

Élaboration

Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins spécifiques de l’élève, les modalités particulières de prise en charge, globalement en tenant compte des éléments médicaux qui nécessitent une attention et des gestes précis et fixe éventuellement les conditions de cette prise en charge.

Afin de respecter le code de déontologie, aucun diagnostic médical ne peut apparaître sur ce document.

Avec l’accord de la famille, toutes informations pouvant être utiles à la prise en charge de l’élève pourront être jointes au projet. Les symptômes visibles, les mesures à prendre pour assurer la sécurité de l’élève, les médecins à joindre doivent y figurer.

Signature du protocole

Le projet d’accueil individualisé est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d’établissement.

Le projet peut prévoir une assistance pédagogique à domicile dans certains cas particuliers (consulter la fiche spécifique APAD - Assistance pédagogique À Domicile). Les partenaires sont : la famille, le médecin traitant ou le spécialiste qui suit l’enfant, le chef d’établissement, le médecin de l’éducation nationale, l’infirmier(e) scolaire, éventuellement l’auxiliaire de vie scolaire ou l’accompagnant aux élèves en situation de handicap (AESH).
NDLR : toutefois cette aide est très complexe à mettre en place dans le cadre de l’enseignement français à l’étranger car exclusivement à la charge de la famille.

Diffusion

Elle se fait au sein de la communauté éducative et auprès de tous les partenaires concernés.

Le respect du secret professionnel est une obligation générale et absolue qui s’impose aux médecins et aux infirmiers. Aussi, si certains aspects médicaux sont évoqués, ce doit être avec l’accord des familles et sous contrôle du personnel médical.

Il importe, dans l’intérêt même de l’élève, de rappeler le devoir de confidentialité auquel tous les membres de la communauté éducative sont soumis.

Durée de validité

Le PAI est lié à la pathologie ou au trouble constaté pendant l’année scolaire. Il peut donc être établi pour une période allant de quelques jours à une année scolaire. Il peut également être reconduit d’une année sur l’autre (réactualisation). En cas de voyage scolaire, le PAI doit être revu et adapté.

Remarques

Des modifications peuvent être apportées en cours d’année selon l’évolution de la santé de l’élève, à la demande de la famille ou de l’équipe éducative ;

  • un élève atteint de trouble de la santé doit être considéré de la même manière qu’un élève en bonne santé, c’est l’objectif central du processus d’intégration ;
  • un protocole d’urgence peut être constitué et diffusé auprès de la communauté scolaire ;
  • en année d’examen, ne pas hésiter à anticiper la demande d’aménagement des épreuves d’examens et concours. Cet aménagement peut prendre différentes formes : utilisation d’un ordinateur, passage seul(e) dans une salle, temps compensé, temps supplémentaire, utilisation de documents agrandis, exercices aménagés (comme la dictée au DNB), présence d’un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou d’un accompagnant aux élèves en situation de handicap (AESH), d’un secrétaire, etc. Sur l’aménagement des examens, se reporter à la rubrique « Pour aller plus loin » ci-après ;
  • a été mis en place en 2015 le « plan d’accompagnement personnalisé ». Il répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d’accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée. Le Plan d’accompagnement personnalisé (PAP) concerne les élèves atteints de troubles des apprentissages évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap : trouble spécifique du langage (dyslexie, dysphasie, dyspraxie, etc.).
  • prévoir la prise en charge lorsque l’infirmier est absent de l’établissement : protocole d’urgence ;
  • prévoir également la prise en charge en cas d’évacuation ou de mesure de confinement (PPMS).

Projet d’accueil individualisé (PDF - 80.6 ko)

PPS

Projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales, paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève handicapé.

Il est élaboré à la demande de la famille par une équipe pluridisciplinaire, qui évalue les compétences, les besoins et les mesures mises en œuvre dans le cadre du parcours de formation, en s’appuyant notamment sur les observations réalisées dans ces domaines par l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS), qui comprend la famille, l’enseignant référent de secteur rattaché à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et les enseignants qui ont en charge l’élève. L’équipe de suivi facilite la mise en œuvre et assure le suivi du PPS, procède, au moins une fois par an, à l’évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre, propose les aménagements nécessaires à la garantie de la continuité du parcours de scolarisation. Le recueil de toutes les informations essentielles figure dans un document formalisé (pdf 193 Ko cf. ci-dessous)), disponible sur le site du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR).

En France, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), instance de décision, peut accorder des prestations d’accompagnement du PPS.

Si l’équipe éducative d’un établissement scolaire souhaite qu’un PPS soit élaboré pour un élève, le chef d’établissement en informe la famille pour qu’elle en fasse la demande. Le chef d’établissement lui propose de s’informer auprès de l’enseignant référent du secteur (dont la liste est généralement disponible sur les sites de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) et de la MDPH). Si la famille ne donne pas suite dans un délai de 4 mois, l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN) informe de la situation la MDPH, qui prend alors toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec la famille.

En cas de maladie ou si la scolarisation d’un élève présentant un handicap ou un trouble invalidant de santé ne nécessite pas le recours aux dispositions prévues dans un PPS, un projet d’accueil individualisé (PAI) est élaboré avec le concours du médecin scolaire, à la demande et avec la participation de la famille, par le chef d’établissement. Hormis les aménagements prévus dans le PAI, la scolarité de l’élève se déroule dans des conditions ordinaires. Consulter à ce sujet la fiche spécifique PAI, accessible également par la fiche portail La santé au collège et au lycée.

PPS, PAI ou PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) ? Consulter à ce sujet le document publié par l’association des parents d’enfants dyslexiques (APEDYS) (pdf 30 Ko).

Inscrit dans la loi pour la refondation de l’école de la République, le PAP (plan d’accompagnement personnalisé) fournit un nouveau cadre de prise en charge d’élèves à besoins particuliers. Il s’agit également, avec le PAP, d’aménagement et d’adaptation pédagogique, sans qu’il y ait nécessité d’un recours à la MDPH. Des troubles des apprentissages doivent avoir lieu, dûment constatés par un avis médical.

BO du 08 au 9 février (PDF - 193.1 ko)

PPRE

Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) permet de coordonner des actions pour apporter une réponse efficace à la prise en charge de difficultés rencontrées par les élèves dans l’acquisition des connaissances et des compétences du socle commun.

Répondre à la diversité des élèves

La diversité des élèves accueillis dans les écoles et collèges est une réalité qui doit être prise en compte dans l’élaboration des séances d’apprentissage.

Des propositions de différenciations doivent permettre à chaque élève de maitriser les compétences attendues dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Cette acquisition progressive ne se fait pas de la même façon pour tous les élèves et l’école se doit de proposer un accompagnement pédagogique notamment aux élèves qui éprouvent des difficultés.

La mise en œuvre d’actions pour aider un élève à développer ses connaissances peut prendre la forme d’un PPRE. Ce programme permet de coordonner une prise en charge personnalisée et peut intervenir à n’importe quel moment de la scolarité obligatoire. Il diversifie les aides proposées qui vont de la différenciation pédagogique dans la classe aux aides spécialisées. Il doit :

  • identifier les besoins grâce à un diagnostic
  • fixer des objectifs précis en nombre réduit
  • se fonder sur des compétences déjà acquises
  • être défini sur une période relativement courte, éventuellement renouvelabl
  • être expliqué à l’élève et sa famille
  • prévoir les modalités d’évaluation des progrès réalisés et des suites à donner.

Dans le cadre de la réforme du collège et des nouvelles modalités mises en œuvre à la rentrée 2016, l’accompagnement personnalisé ne se substitue pas à un PPRE.

Pour l’élève

Pour les équipes pédagogiques et éducatives

Pour la famille

PAP

Plan d’accompagnement personnalisé

Les élèves concernés par le plan d’accompagnement personnalisé

Le plan d’accompagnement personnalisé est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

Le document PAP de suivi de l’élève

Le document PAP est un document normalisé qui présente les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l’élève.

Réactualisé et enrichi tous les ans, le document PAP est un outil de suivi organisé par cycles de la maternelle au lycée, afin d’éviter la rupture dans les aménagements et adaptations.

La procédure de mise en place du plan d’accompagnement personnalisé

Le plan d’accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classes, à tout moment de la scolarité, à la demande de l’élève majeur, ou de ses parents s’il est mineur.

Le constat des troubles est fait par le médecin de l’Education nationale au vu de l’examen qu’il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l’élève. Il rend un avis sur la pertinence de la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé.

Le plan d’accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l’équipe pédagogique qui associe les parents et les professionnels concernés.

La mise en œuvre du plan d’accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination.

Répondre aux besoins éducatifs particuliers : quels plans pour qui ?

Textes de référence pour la mise en œuvre du PAP

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République introduit à l’article L. 311-7 du code de l’éducation le plan d’accompagnement personnalisé (PAP). L’article D. 311-13 du même code prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 (J.O. du 20-11-2014, BOEN n° 44 du 27-11-2014) relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves

La circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 (BOEN n°5 du 29-01-2015) définit le public visé par le plan d’accompagnement personnalisé, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre.

Annexe plan d’accompagnement personnalise 386504 (PDF - 532.6 ko)