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Déontologie du métier d’enseignant

1- La référence à la loi

L’école publique est laïque

Cela signifie que :

• l’enseignement est le même pour tous ;

• aucune instruction religieuse n’est dispensée (sauf dans les départements de l’Est en France qui relèvent de l’application du Concordat de 1905) ;

• les signes extérieurs à des fins de prosélytisme (religieux, politiques…) et les activités d’endoctrinement sont interdits.

2- Les obligations de la fonction

L’obligation de neutralité

L’obligation de neutralité impose un comportement dicté par l’intérêt du service public. Les personnels de l’enseignement participent au service public d’éducation (même à l’étranger d’une certaine façon pour les établissements homologués) qui s’attache à transmettre les valeurs de la République, notamment l’idéal laïc qui exclut toute discrimination de sexe, de culture ou de religion.

L’obligation de réserve

Cette obligation impose à tout fonctionnaire ou employé (direct ou indirect) de l’état français, d’éviter des prises de position publiques mettant en cause, de manière grave, le fonctionnement de l’administration. Elle tient à la préoccupation d’éviter que le comportement des personnels ne porte atteinte à l’intérêt du service et ne crée des difficultés relationnelles préjudiciables à l’accomplissement de leurs missions.

L’obligation de signalement

Tout fonctionnaire ou employé (direct ou indirect) de l’état français qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit doit en aviser sans délai son supérieur hiérarchique ou toute autre personne susceptible d’avertir les autorités judiciaires (en France, le procureur de la République). Il est important de souligner que l’auteur du signalement n’est pas tenu d’apporter la preuve des faits suspectés, la suspicion suffit à déclencher une procédure de signalement.

NDLR : cela relève aussi de la responsabilité de citoyen de dénoncer des actes délictueux portant atteinte de façon directe ou indirecte à des biens ou des personnes (maltraitance, harcèlement, actes de pédophilie, …)

Obligation d’assurer son service

C’est-à-dire :

• obligation de rejoindre son poste ;

• obligation d’assurer la totalité des charges qui relèvent de sa mission ;

• obligation d’assurer l’exercice continu de ses fonctions (obligation de ponctualité et d’assiduité…), mais aussi les activités autres que l’enseignement, définies par des textes réglementaires ou des instructions du ministre de l’Éducation nationale ; (réunions, Activités Pédagogiques Complémentaires, rencontres avec les parents, remise des bulletins scolaires, ...)

• obligation de participer aux actions de formation.

Les enseignants ont le devoir de satisfaire aux demandes d’information des parents :

• établir et communiquer les résultats aux évaluations ;

• participer aux réunions parents-professeurs.

Les enseignants ont obligation :

• d’accomplir de façon satisfaisante les missions confiées ;

• d’assurer leurs missions conformément aux instructions données par le supérieur hiérarchique ;

• de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches confiées.

Les enseignants peuvent exercer, à titre accessoire, une autre activité rémunérée sous réserve d’avoir sollicité et obtenu une autorisation de cumul de la part de leur hiérarchie (cf. cas particuliers à voir dans chacun des pays de la zone en fonction de la loi locale qui s’applique).

Obligation de discrétion

Les enseignants ont obligation de faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits et informations ou documents à caractère personnel dont ils ont connaissance par l’exercice de leurs fonctions (élèves, collègues, familles…).

NDLR : même au sein de leur propre famille dans la plupart des cas.

Obligation d’obéissance

Le devoir d’obéissance impose aux fonctionnaires de respecter les lois et règlements de toutes natures. Les enseignants doivent se conformer aux instructions émanant de l’autorité hiérarchique dont le directeur ou le chef d’établissement est le premier échelon. Le refus d’obéissance équivaut à une faute professionnelle. La subordination hiérarchique impose également de se soumettre au contrôle hiérarchique et de faire preuve de loyauté dans l’exercice de ses fonctions.

Obligation de surveillance

Les exigences relatives à la sécurité et à la santé doivent s’imposer sans réserve aux enseignants pendant le temps scolaire, pendant les sorties et voyages collectifs, lors de la pratique des activités physiques, entre autres. L’obligation de surveillance, de vigilance et de prudence relève de ce domaine.

NDLR : ne pas oublier que l’enseignant est responsable de l’intégrité morale et physique de ses élèves dès que les parents ont remis leurs enfants à l’école et ce jusqu’à ce qu’ils les récupèrent en fin de journée de classe !

3- Les obligations de service des enseignants du 1er degré

Organisation de la semaine scolaire

Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité du directeur ou chef d’établissement dans lequel exercent les enseignants concernés.

Cadre général de l’organisation des cent huit heures annuelles

Elles se répartissent de la manière suivante :

• 60 heures dont 36 heures d’activités pédagogiques complémentaires et 24 heures de concertation ;

• 24 heures forfaitaires consacrées à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle), à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés ;

• 18 heures consacrées à l’animation pédagogique et à des actions de formation continue ;

• 6 heures consacrées à la participation aux conseils d’école obligatoires.

4- Dans le portfolio…

Commentaires des intitulés de l’onglet déontologie

L’enseignant travaille en équipe. Il inscrit son action éducative en partenariat avec les autres enseignants de la classe et de l’école.

Le fonctionnement de l’école en cycles est un incontournable auquel aucun enseignant ne saurait déroger. Il y a donc lieu de travailler de concert avec les collègues de son niveau de classe, de son cycle et en règle générale de toute l’école. Il ne s’agit pas pour autant de se « fondre dans un moule pédagogique » qui irait à l’encontre d’une pratique pédagogique en accord avec les textes officiels. Bien que le travail en équipe soit indispensable à la bonne marche d’une école, il n’en demeure pas moins que l’enseignant dans sa classe opère fréquemment des choix pédagogiques qui lui sont propres sans pour autant sortir du cadre réglementaire.

L’enseignant participe au rayonnement de l’établissement. Il s’implique pleinement dans les projets mis en œuvre.

Toutes les écoles et tous les établissements de la zone AAO ont un projet d’établissement et/ou un projet d’établissement qui définit les orientations pédagogiques de ce dernier. Ce texte fait force de loi et impose certaines règles de fonctionnement auxquelles l’enseignant est tenu de se tenir.

L’enseignant exerce une autorité bienveillante avec ses élèves.

Une autorité bienveillante implique que l’enseignant fasse respecter les règles communes de l’école (souvent liées au simple « bon sens ») et qu’à aucun moment il n’y ait une quelconque injustice dans l’application de ces règles. Entre autres, une relation privilégiée avec un ou plusieurs élèves sera à bannir (l’élève toujours interrogé ou qui passe plus souvent au tableau ; appeler un élève par une appellation relevant de l’affectif - ma puce, mon chéri, ... - ; à l’inverse l’élève turbulent laissé ignoré, qui n’a pas droit aux mêmes égards que les autres, ...). L’équité est de règle dans la bienveillance qui ne signifie pas pour autant démagogie ou laxisme.

Enfin, les sanctions doivent être justes, mesurées et appropriées et s’appliquer de façon égale à tous les élèves.

Cf. Documents sur les sanctions en bas de ce document.

L’enseignant communique avec les parents d’élèves.

La communication avec les parents d’élèves fait partie des obligations de service de tout enseignant. L’enseignant s’assurera que cette communication soit de qualité et ne fasse pas l’objet de propos démagogues masquant les réalités de la classe.

Cette communication devra faire abstraction de tous les propos blessant mettant en cause le niveau intellectuel de l’élève. L’enseignant tentera d’être le plus précis possible en ce qui concerne les difficultés et les réussites de l’élève sans pour autant le rabaisser ou le comparer à d’autres.

L’enseignant respecte les obligations de service et se montre ponctuel et assidu.

Les obligations de service sont définies par des textes de loi et nul ne saurait y déroger. Cependant, dans le cadre de l’enseignement à l’étranger, des adaptations peuvent exister. Celles-ci sont inscrites au règlement intérieur de l’établissement et font force de loi.

Selon la formule prononcée par Louis XVIII, « L’exactitude est la politesse des rois », il conviendra à l’enseignant d’être « à l’heure » pour prendre son service, quel qu’il soit. Même si l’enseignant n’est pas d’astreinte de surveillance, il se doit d’être présent à l’école au moins 10 minutes avant le début des cours. Au moment de la sonnerie, l’enseignant sera déjà présent sur le lieu où les élèves se rassemblent avant de monter en classe. Cela lui permettra de réguler les problèmes, faire mettre les élèves en rang rapidement, gérer la discipline et le calme nécessaires et préalables aux apprentissages à venir.

Texte de référence

Autre document à lire : La vie de l’école (téléchargement en bas de page)

L’enseignant respecte le principe de laïcité dans ses enseignements.

Le principe de la laïcité à l’école est inscrite dans les lois depuis 1905 et n’a pas été modifiée depuis. Il s’agit pour résumer brièvement d’adopter une attitude neutre et impartiale à la fois dans l’attitude, la posture et les enseignements. L’enseignant se doit de bien séparer en ce qui le concerne et en ce qui concerne ses élèves ou leurs familles ce qui relève du privé et ce qui relève du public (par exemple la croyance de l’élève comme celle de l’élève relèvent du privé et n’a pas à être exposée ni même évoquée dans le cadre scolaire).

Rappel à la loi sur la laïcité (loi du 19 déc 1905) : voir document en téléchargement

L’enseignant s’inscrit dans une logique de cycle.

Le décret du 24 juillet 2013 redéfinit la notion de cycle à l’école. Concrètement, cela signifie que tous les enseignements s’inscrivent dans cette logique de cycle. Les programmes de maternelle comme ceux de l’école élémentaire (2015) sont définis dans cette logique de cycle. Les compétences du socle commun contenues dans les programmes sont définies pour le cycle. S’inscrire dans une logique de cycle en tant qu’enseignant c’est tenir compte de

Un document synthétique : cliquer sur l’icône à droite

L’enseignant utilise les outils d’évaluation et de suivi des élèves en vigueur dans l’établissement.

Chaque enseignant devra prendre l’attache de ses collègues du cycle et du directeur ou chef d’établissement pour connaître les procédures en vigueur en termes d’évaluation et de suivi des élèves.

Les enseignements mis en œuvre soulignent une efficacité professionnelle dont profitent les élèves. Ils sont conformes aux différentes attentes institutionnelles.

Adopter une posture d’accompagnement des élèves, aider les élèves en difficulté, signaler les plus fragiles, prendre en compte les différences, les programmes, avoir une pédagogie de la réussite, proposer des activités dynamiques, ... sont autant de gestes professionnels à mettre en oeuvre pour répondre aux exigences de cet observable.

L’enseignant participe à la politique d’inclusion scolaire mise en place dans l’établissement.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap. L’enseignant qui reçoit dans sa classe un élève en situation de handicap devra adapter les dispositifs afin de proposer une véritable intégration de l’élève et lui permettre d’apprendre, d’évoluer et de progresser au mieux de ses capacités.